Vos droits

Vous trouverez sous cet onglet, 8 droits réservés aux usagers du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. En plus de la présentation écrite, vous pouvez, en cliquant sur le lien, accéder à des capsules vidéo qui vulgarisent autrement les droits en question.

 

  • Droit d’être traité avec équité, courtoisie et compréhension, tout en recevant des services adéquats et personnalisés

    Qui a dit que la politesse, le respect et le professionnalisme n’étaient plus de ce monde? Personne.

    Que ce soit à l’hôpital, au centre jeunesse, au CSSS ou dans une résidence privée pour personnes âgées, les intervenants de ces établissements doivent être respectueux, polis et compréhensifs envers vous, et ce, peu importe votre sexe, votre religion, votre orientation sexuelle ou votre origine ethnique. Ils doivent aussi vous offrir des services professionnels adaptés à vos besoins.

    Le respect, la politesse et le professionnalisme permettent d’avoir un lien de confiance avec votre intervenant et ainsi faciliter l’amélioration de votre qualité de vie.

  • Droit d’être informé

    À chaque jour, vous êtes informé sur ce qui se passe dans le monde.

    Mais savez-vous que lorsque vous recevez un service de santé ou un service d’un intervenant d’un CSSS ou d’un autre organisme, vous êtes en droit d’être informé sur ce qui se passe pour vous ?

    Vous êtes en droit d’être informé sur :

    Votre état de santé

    Votre médecin, votre ergothérapeute ou tout autre professionnel de la santé qui s’occupe de vous doit vous informer de votre état de santé, des traitements disponibles et liés à votre situation et des conséquences de ces traitements. En connaissant ces éléments, vous serez en mesure de prendre une décision libre et éclairée sur la meilleure façon, pour vous, de répondre à vos besoins.

    Les services offerts dans votre milieu et la façon de les obtenir

    Il est impossible que vous connaissiez tous les services qui sont offerts dans votre milieu et qui pourraient vous aider. Il est alors difficile que vous les utilisiez. C’est donc à votre intervenant de vous donner les renseignements concernant les services qui pourraient vous venir en aide. En étant bien informé, il sera plus facile pour vous de prendre des décisions et de participer à l’élaboration d’un plan pour répondre à vos besoins.

    Les accidents et les incidents

    Vous avez reçu un médicament auquel vous êtes allergique et vous avez eu une réaction importante? Lors de sa descente du lit et avec l’aide d’une préposée, votre mère est tombée et elle s’est fracturé la hanche? Ces situations sont des accidents et vous êtes en droit d’être informé de ces événements. De plus, un accident doit être inscrit au dossier de l’usager.

    Une infirmière arrive dans votre chambre avec le mauvais médicament mais constate, avant de vous le donner, que ce n’est pas le bon? Cela est un incident car il n’a pas eu de conséquence sur votre santé.

    Être informé de ce qui se passe pour vous et des services pouvant vous aider vous permet d’exercer tous vos autres droits.

  • Droit de participer aux décisions, de consentir ou refuser

    • Votre médecin vous propose de prendre un nouveau médicament
    • Votre intervenant vous suggère différentes avenues pour répondre à vos besoins

    Devez-vous obligatoirement accepter?

    Non, car c’est à vous que revient la décision finale.

    Votre médecin ou tout autre intervenant qui s’occupe de vous a par contre l’obligation de vous informer sur les bienfaits et les désavantages qu’auront sur vous les propositions qu’il vous fait. Il ne doit pas vous influencer ou vous mettre de la pression afin que vous acceptiez sa proposition.

    En étant bien informé, vous serez en mesure d’accepter ou de refuser les traitements.

  • Droit d’accès à votre dossier

    Si vous avez 14 ans et plus et que vous désirez savoir ce qu’il y a d’écrit dans votre dossier à l’hôpital, au Centre de santé et de services sociaux ou dans un autre établissement, vous pouvez y avoir accès.

    Il y a 2 façons :

    Vous pouvez en demander une copie.

    Si vous voulez recevoir une copie de votre dossier, il est préférable de le demander par écrit. Vous écrivez une lettre au service des archives de l’établissement qui détient votre dossier et vous inscrivez si vous désirez une partie de votre dossier ou votre dossier complet. Vous écrivez aussi votre nom, adresse, numéro de téléphone, votre date de naissance et votre numéro de dossier si vous le connaissez. Un certain montant d’argent vous sera demandé pour obtenir cette copie.

    Vous pouvez aussi le consulter sur place.

    Contactez le service des archives de l’établissement afin de prendre rendez-vous. À votre demande, une personne pourra vous assister afin de comprendre votre dossier.

    Sachez que votre dossier est confidentiel. Vous seul avez le droit de le consulter. Si une autre personne de votre entourage veut consulter votre dossier, il doit obligatoirement demander votre consentement écrit.

  • Droit de porter plainte

    • Porter plainte, ça donne rien?
    • Il faut que j’aille en Cour pour ça?
    • C’est seulement les personnes « plaignardes » qui font ça.

    Faux.

    Formuler une plainte permet de vous exprimer sur les insatisfactions que vous avez vécues face au travail d’un intervenant de l’hôpital, du centre jeunesse, du CSSS ou de tout autre organisme. En formulant une plainte, vous contribuez à l’amélioration de la qualité des services.

    Pas besoin d’aller au Tribunal pour formuler une plainte. Par écrit ou verbalement, vous exprimez vos insatisfactions au commissaire aux plaintes de l’établissement.

    Vous avez besoin d’aide? Pas de problème.

    Le commissaire aux plaintes, le comité des usagers ou le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes de votre région peut vous assister, et ce, gratuitement.

  • Droit de recevoir des services adéquats et personnalisés

    Toute personne a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social. Les services doivent être dispensés avec bienveillance et courtoisie, et être adaptés aux besoins.

    Avec l’expérience, un constat s’impose : il n’est pas plus coûteux d’offrir des services humains à la clientèle du réseau. Des petits gestes, des efforts pour prendre connaissance du cas de la personne, des modifications subtiles à l’environnement peuvent grandement aider au plan de l’humanisation. Ce système doit s’adapter aux besoins de l’usager; ce n’est pas à l’usager de s’adapter au système.

  • Droit d’être accompagnée ou représenté

    Vous n’êtes pas obligé d’être seul

    • Vous devez rencontrer votre médecin
    • Discuter avec la travailleuse sociale au centre jeunesse
    • Ou avez un rendez-vous avec un autre intervenant médical ou social afin de discuter des services que vous devez recevoir

    Vous pouvez être accompagné de la personne de votre choix.

    Ce peut être votre mère, une amie, votre voisin en fait toute personne en qui vous avez confiance.

    La personne qui vous accompagne pourra vous aider à mieux comprendre ce que votre intervenant vous propose et les explications qu’il vous donne. Être accompagné diminuera votre stress.

    Être représenté

    Dans la vie d’une personne, il peut arriver qu’elle ne puisse plus s’occuper de son argent et de s’occuper d’elle-même. Elle peut donc être déclarée inapte. Malgré son état, elle a toujours des droits. Afin de s’assurer que ses droits sont protégés et ses besoins répondus, différentes façons de faire existent. Cela s’appelle un régime de protection.

    Un proche, un membre de la famille, un ami ou le curateur public peut être nommé pour s’occuper de cette personne inapte. Il existe cependant un principe fondamental en matière de représentation : le représentant doit toujours agir dans le meilleur intérêt de celui qu’il représente.

    Pour des renseignements sur les différents régimes de protection, vous pouvez consulter le site suivant : http://www.educaloi.qc.ca/categories/sante#cat163

    Si vous faites une plainte

    Vous êtes insatisfait des services que vous avez reçus et vous voulez faire une plainte?

    Là aussi, vous n’êtes pas obligé d’être seul

    • Pour rédiger votre lettre de plainte
    • Pour vous accompagner lors d’une rencontre avec le commissaire aux plaintes ou avec un délégué du bureau du Protecteur du citoyen

    Il y a des personnes qui peuvent vous aider.

    Vous avez le choix entre :

    • Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes de votre région
    • Le comité des usagers de l’établissement où vous faites votre plainte
    • Ou le commissaire aux plaintes de l’établissement auprès duquel vous formulez une plainte.
  • Droit de recevoir des services en anglais

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