Litige sur le bail en Résidence privée pour aînés (RPA)

Litige sur le bail en Résidence privée pour aînés (RPA)

En cours de bail, il peut survenir des désaccords entre un locataire et sa résidence.   Le CAAP est là pour aider la personne aînée et ses proches en : - leur donnant une information de qualité sur le BAIL en RPA et sur les recours à leur disposition; - soutenant...

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Le signalement

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Le CAAP est également là pour procéder aux signalements de certaines situations où on estime que les droits d’un ou de plusieurs usagers ne sont pas respectés. Ceci peut être fait à la demande de toute personne qui l’en avise. Si cette personne le désire, elle peut...

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Principes

Confidentialité · Respect · Autonomie · Ouverture · Qualité · Accessibilité

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